Actualités

responsabilité pénale du salarié et de l'entreprise

Responsabilité pénale des salariés et de l’employeur : de l’utilité des délégations de pouvoirs 1/2

10 décembre 2018

La responsabilité pénale du dirigeant et la responsabilité civile de l’entreprise sont très étendues et, ce qui est moins connu,…

Responsabilité pénale

Responsabilité pénale des salariés et de l’employeur : de l’utilité des délégations de pouvoirs 2/2

Responsabilité du salarié et de l’employeur L’employeur ne peut pas demander au salarié de l’indemniser pour les dommages qu’il a…

Subordination et lien de subordination : un amalgame dangereux (1/2)

11 septembre 2018

Le lien de subordination est une construction jurisprudentielle dont une vision historique ne correspond pas à la réalité sociale actuelle….